IYO CargoConditions générales d'utilisation
BROUILLON — non validé juridiquement. Ce texte n'engage pas encore IYO Concept. Les passages entre crochets sont [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE].
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du logiciel IYO Cargo, édité par IYO Concept (voir les mentions légales), par les sociétés de transit et de logistique clientes (« la Société ») et leurs utilisateurs (administrateurs et agents).
IYO Cargo permet notamment : l'enregistrement des colis et des envois, le suivi public des colis, l'encaissement et les reçus, la préparation de messages WhatsApp envoyés par les agents eux-mêmes, et la gestion de l'abonnement.
2. Accès au service et comptes
- La Société désigne un ou plusieurs administrateurs, qui créent et gèrent les comptes de leurs agents.
- Chaque compte est personnel. Les identifiants ne doivent jamais être partagés.
- La Société est responsable de l'usage fait des comptes de ses utilisateurs.
- IYO Concept peut suspendre un compte ou une Société en cas d'usage abusif, de risque pour la sécurité ou d'impayé, dans les conditions de l'article 6. [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]
3. Abonnement, prix et paiement
L'accès est fourni selon la formule choisie par la Société (prix, période, nombre d'utilisateurs et de bureaux), indiquée dans « Paramètres › Abonnement ». Les factures sont émises par IYO Concept. [Conditions de paiement, retards, renouvellement, résiliation, remboursement : À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]
4. Données de la Société et de ses clients
- La Société reste propriétaire des données qu'elle saisit (clients, colis, paiements, photos).
- Pour les données personnelles de ses propres clients, la Société est responsable du traitement ; IYO Concept agit comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service (voir la politique de confidentialité).
- La Société s'engage à informer ses clients de l'utilisation de leurs données (nom, téléphone, suivi des colis) et à ne saisir que des données nécessaires. [Clauses de sous-traitance : À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]
- Messages WhatsApp : IYO Cargo prépare les messages ; ils sont envoyés par les agents depuis leur propre téléphone. La Société est responsable de leur contenu et du respect du souhait d'un client de ne pas être contacté.
5. Disponibilité, sauvegardes et sécurité
IYO Concept met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, la sécurité des accès (mots de passe, double authentification) et des sauvegardes quotidiennes chiffrées. Le service peut être interrompu pour maintenance. [Engagements de disponibilité, délais de restauration : À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]
6. Suspension et fin du contrat
[Préavis, motifs de suspension, récupération des données (export) à la fin du contrat, délai de suppression : À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]
7. Responsabilité
[Limitation de responsabilité, cas de force majeure (coupures de courant, d'internet…) : À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]
8. Modification des CGU
IYO Concept peut faire évoluer les présentes CGU. Chaque nouvelle version est publiée sur cette page, avec son numéro et sa date ; les administrateurs des Sociétés doivent l'accepter à leur connexion suivante pour continuer à utiliser le service.
9. Droit applicable et litiges
[Droit applicable (guinéen ?), tribunal compétent, médiation préalable : À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]